Création Société en Tunisie

Dirigez-vous une entreprise en Tunisie ? Prévoyez-vous de vendre des biens ou des services en Tunisie ? Ou souhaitez-vous créer une filiale en Tunisie ? Quel que soit votre objectif ou stade de développement, nos avocats en droit des sociétés peuvent fournir des services juridiques et fiscaux pour minimiser les risques juridiques et garantir la conformité avec toutes les lois et réglementations pertinentes en Tunisie.

Notre équipe d'avocats vous assistera dans la constitution d'une société en Tunisie et vous conseillera individuellement en fonction de vos souhaits et en ligne avec votre projet entrepreneurial.

De la sélection de la forme juridique à la rédaction des contrats, nos avocats ne laisseront rien au hasard, clarifiant toutes les formalités légales. Ce service aidera votre entreprise à rapidement gagner une position sur le marché tunisien, nos services :

• Réservation de la dénomination sociale

• Réservation du nom commercial

• Rédaction des statuts

• Exécution des formalités de déclaration auprès de la BCT

• Exécution des formalités de déclaration d'investissement auprès de l'API

• Déclaration d'ouverture auprès de l'agence des impôts

• Enregistrement auprès du RNE (Registre National des Entreprises)

Avvocats d’affaires en Tunisie

Spinelli & Mechri fournit des conseils juridiques aux entreprises internationales naviguant dans le paysage des affaires en Tunisie. Que vous établissiez une nouvelle présence, que vous développiez vos opérations ou que vous traitiez des questions spécifiques de droit des sociétés, notre équipe d'avocats expérimentés offre un soutien complet pour garantir votre conformité légale et réglementaire pour l'avenir.

Nos services vont au-delà des questions traditionnelles de droit des sociétés, y compris la rédaction et la révision de contrats, la protection de la propriété intellectuelle et le conseil en fiscalité. Pour des problèmes complexes et interdisciplinaires tels que les fusions et acquisitions, le droit du travail et d'autres questions d'entreprise, nous collaborons de manière transparente avec des consultans, experts comptables, notaires pour garantir le plus haut niveau d'expertise et une attention méticuleuse aux détails.

Nous servons fièrement une clientèle diversifiée, allant des multinationales et des entreprises de taille intermédiaire aux sociétés tunisiennes cotées en bourse. Nos solides connexions dans l'industrie et nos collaborations continues dans divers secteurs nous permettent d'offrir des informations inestimables et des stratégies éprouvées pour relever les défis uniques de nos clients.

Conseil Juridique aux Entreprises

Nous fournissons des services de conseil juridique complets aux entreprises internationales et locales en Tunisie, les accompagnant à chaque étape du développement et de la gestion de leurs affaires, de la création de sociétés à l'expansion commerciale, tout en assurant leur conformité légale avec les réglementations tunisiennes.

Création de Sociétés et Filiales en Tunisie

Assistance pour la création de sociétés et l'établissement de filiales en Tunisie, comprenant les procédures d'enregistrement et la conformité juridique, avec des conseils sur le choix de la forme juridique, telle que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SA (Société Anonyme).

Rédaction et Révision de Contrats

Nous offrons des services de rédaction et de révision de contrats pour garantir la protection juridique dans les transactions commerciales, y compris les contrats de fourniture, contrats de distribution, partenariats et joint ventures, en veillant à leur conformité avec le droit tunisien et les normes internationales.

Protection de la Propriété Intellectuelle

Nous fournissons des services de protection de la propriété intellectuelle en Tunisie, incluant l'enregistrement de marques, brevets, dessins industriels, et la protection du droit d'auteur, assurant la sauvegarde des actifs immatériels de votre entreprise tant sur le marché local qu'international.

Conseil Fiscal et Planification Fiscale

Nos services de conseil fiscal aident les entreprises à optimiser leur planification fiscale, en interprétant les lois fiscales locales et internationales, en gérant les impôts directs et indirects, et en mettant en place des stratégies pour minimiser les risques fiscaux.

Fusions et Acquisitions (M&A)

Nous offrons un accompagnement complet dans les fusions et acquisitions (M&A), avec une analyse juridique et financière approfondie, la négociation, la due diligence, et l'assistance dans la structuration des transactions en Tunisie, tant pour les entreprises tunisiennes qu'internationales.

Restructuration d'Entreprises et Insolvabilité

Nous fournissons des conseils juridiques en matière de restructuration d'entreprises, de liquidation et de procédures d'insolvabilité, aidant les entreprises à naviguer dans des difficultés financières tout en garantissant une protection juridique maximale pour les créanciers et les actionnaires.

Conformité Réglementaire et Gouvernance

Nous aidons les entreprises à maintenir leur conformité aux réglementations locales et internationales, en mettant particulièrement l'accent sur les secteurs réglementés comme la banque, l'énergie, et les télécommunications, afin de réduire les risques juridiques et financiers.

Contentieux Commercial et Arbitrage

Nous assurons la représentation dans les contentieux commerciaux, en résolvant les différends commerciaux, tant devant les tribunaux que par arbitrage. Grâce à notre grande expérience, nous protégeons les droits de nos clients dans des procédures complexes, en recherchant toujours des solutions alternatives de règlement des différends.

Droit du Travail et Relations Industrielles

Nous offrons des services juridiques en droit du travail, y compris la rédaction de contrats de travail, les droits des employés, les licenciements et les conflits de travail. Nous offrons également des conseils sur les relations syndicales et la conformité aux lois du travail en Tunisie.

Gouvernance d'Entreprise et Gestion des Affaires

Nos services incluent des conseils en matière de gouvernance d'entreprise, de droits des actionnaires, et de statuts sociaux, aidant les entreprises à adopter des pratiques de gestion solides, garantissant la transparence et la conformité légale dans leurs opérations.

Investissements Étrangers et Politiques Publiques

Nous accompagnons les investisseurs étrangers dans leur entrée sur le marché tunisien, en offrant des conseils sur les incitations fiscales et les avantages des investissements étrangers. Nous fournissons également des conseils sur les politiques publiques et les réglementations pour optimiser les opportunités d'investissement en Tunisie.

Due Diligence Juridique pour les Investissements et Transactions

Nos services de due diligence juridique comprennent une analyse approfondie des opérations et des actifs des entreprises, garantissant que les investissements et acquisitions sont sûrs et exempts de risques juridiques cachés.

Règlement des Différends Internationaux

Nous offrons des services de règlement des différends internationaux via des mécanismes alternatifs tels que la médiation et l'arbitrage international, pour résoudre les différends transfrontaliers de manière efficace et efficiente.

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Droit de la famille en Tunisie :

Notre cabinet d'avocats est composé d'une équipe d'avocats hautement qualifiés et dévoués, avec des années d'expérience dans le domaine du droit de la famille. Nous nous démarquons par notre expertise juridique, notre dévouement envers le client et notre capacité à adapter nos stratégies juridiques aux besoins spécifiques de chaque dossier.

Nous offrons une large gamme de services d'assistance juridique en matière de droit de la famille, y compris :

• Divorce en Tunisie :

              - Divorce à l’amiable ou  par consentement mutuel.

              - Divorce caprice ou unilatéral

              - Divorce pour faute, à la demande de l’un des époux en raison d’un préjudice subi

             - Divorce de couples mixtes

             - Divorce de couples de ressortissants étrangers résidant en Tunisie

             - Divorce de citoyens tunisiens résidant à l'étranger

• Transcription des jugements étrangers de divorce

• Pension alimentaire

• Garde des enfants

• Responsabilité parentale

• L'adoption

• Reconnaissance et désaveu de paternité

• Rectification de l'état civil :

             - Acte de naissance

             - Acte de décès

             - Acte de mariage

             - Acte de célibat

• Protection des droits de l'enfant :

            - Homologation des accords de garde et de pension alimentaire et de droit de visite

            - Actions devant le juge pour les mesures urgentes

• Violence domestique

Approche Personnalisée

Nous reconnaissons que chaque situation familiale est unique, c'est pourquoi nous adoptons une approche personnalisée pour chaque cas. Nous nous engageons à comprendre pleinement les besoins et les objectifs de nos clients, en travaillant avec eux pour élaborer des stratégies juridiques ciblées et des solutions sur mesure pour leurs circonstances particulières.

Pourquoi Nous Choisir

•  Expérience et expertise en droit de la famille.
•  Approche centrée sur le client et axée sur la résolution des problèmes.
• Professionnalisme, transparence et fiabilité à chaque étape du processus juridique.
• Résultats prouvés et une solide réputation dans la communauté juridique.

Contactez-nous

Si vous avez besoin d'une assistance juridique en matière de droit de la famille, n'hésitez pas à contacter notre cabinet d'avocats. Nous sommes là pour vous aider à protéger vos intérêts et à trouver des solutions positives à vos problèmes familiaux.

Avocat Spécialistes en Contentieux Civils et Commerciales en Tunisie

Services Juridiques en Contentieux Civil, Bancaire et Commercial en Tunisie

Bienvenue chez Spinelli & Mechri Cabinet d'Avocats, le partenaire juridique idéal pour les particuliers, les familles et les entreprises recherchant des solutions juridiques rapides et efficaces en contentieux civil, bancaire et commercial en Tunisie. Forts de notre expérience en droit national et international, notre cabinet offre des conseils juridiques professionnels pour résoudre vos litiges juridiques avec précision, expertise et rapidité.

Nos Services Juridiques :

. Contentieux Civil et Résolution de Litiges
Spécialisés en contentieux civil, nous apportons une assistance juridique sur des questions liées aux droits de propriété, aux contrats civils, à la responsabilité civile et aux litiges familiaux. Nous défendons efficacement vos droits devant les tribunaux, en visant des solutions rapides et efficaces.

. Droit Bancaire et Financier
Notre équipe d'experts en droit bancaire offre des conseils juridiques sur les contrats bancaires, les prêts, les garanties et les litiges financiers. Nous garantissons une protection complète contre les pratiques bancaires abusives et résolvons les conflits bancaires de manière efficace, du recouvrement de créances aux litiges concernant les paiements et les conditions contractuelles.

. Droit Commercial et Droit des Sociétés
Nous offrons des conseils juridiques stratégiques en droit commercial, en soutenant les entreprises dans les contrats commerciaux, les fusions et acquisitions et les conflits entre actionnaires. Nous apportons également une assistance dans les transactions commerciales, la négociation de contrats commerciaux et la gestion des relations avec les investisseurs.

. Recouvrement de Créances et Litiges Commerciaux
Nous sommes spécialisés dans le recouvrement de créances et la résolution de litiges commerciaux, aidant les entreprises à gérer les risques d'insolvabilité et à protéger leurs intérêts. Nous proposons des solutions juridiques pour le recouvrement de créances via des procédures judiciaires et l'arbitrage commercial.

. Arbitrage et Médiation
Grâce à notre expertise en arbitrage commercial  et en médiation, nous offrons des méthodes alternatives de résolution des litiges. Nous résolvons les différends entre entreprises et clients par des accords négociés, réduisant ainsi les coûts et les délais associés au contentieux.

. Insolvabilité, Restructuration et Faillite
Nous assistons les entreprises en difficulté avec des services juridiques dans les procédures d'insolvabilité, la restructuration des entreprises et la faillite. Nous protégeons les intérêts des créanciers et des investisseurs, garantissant une gestion juridique efficace en cas de crise financière.

. Contrats Commerciaux et Négociations
Nous offrons des conseils juridiques et une assistance dans la rédaction de contrats commerciaux, y compris les contrats de vente, les accords de distribution, les joint ventures et les licences. Notre expertise garantit que chaque contrat commercial soit conforme aux lois locales et internationales, protégeant ainsi les meilleurs intérêts des entreprises.

. Droit du Travail et Litiges Sociaux
Nous accompagnons les entreprises et les travailleurs dans les conflits liés aux licenciements, aux violations des contrats de travail et aux salaires impayés. Nous gérons les litiges en matière de droit du travail afin de protéger les droits de nos clients, tant au niveau national qu'international.

Pourquoi Choisir Notre Cabinet d'Avocats en Tunisie ?

·        Expertise Juridique Internationale : Notre cabinet est spécialisé en contentieux international et en droit comparé, fournissant des solutions juridiques pour les clients internationaux et locaux en Tunisie et dans la région MENA.

·        Approche Personnalisée et Stratégique : Chaque client est unique. Nous offrons des solutions juridiques sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques, garantissant une défense stratégique adaptée à vos exigences.

·        Résultats Rapides et Efficaces : Notre priorité est de résoudre les litiges juridiques rapidement et efficacement, en minimisant les risques et les coûts associés au contentieux. Nous nous concentrons sur des solutions rapides et pragmatiques pour garantir le meilleur résultat possible.

·        Transparence et Fiabilité : Nous travaillons en toute transparence, offrant à nos clients un accès direct aux professionnels en charge de leur dossier. Nous nous engageons à garantir une communication claire et continue tout au long du processus juridique.

Contactez-Nous pour des Conseils Juridiques en Contentieux Civil, Bancaire et Commercial !

Si vous avez besoin d'une équipe juridique compétente et fiable pour résoudre vos litiges civils, bancaires ou commerciaux, Spinelli & Mechri est votre partenaire idéal. Nous offrons des conseils juridiques qualifiés et une assistance personnalisée pour protéger vos droits et intérêts à la fois au niveau national et international.

Contactez-nous  pour une consultation juridique et découvrez comment nous pouvons vous aider à résoudre vos défis juridiques de manière efficace et professionnelle.

 Droit Pénal des Affaires | Droit d'extradition et droit pénal international | Crime en col blanc

Notre équipe d’avocats pénalistes en Tunisie assiste et défend ses clients, victimes ou auteurs, tout au long de la chaine pénale, voici quelques uns des domaines dans lesquels nous intervenons : 

Droit Pénal des Affaires :

En tant qu'experts en droit pénal des sociétés, l'avocat Bilel Mechri et son équipe proposent aux cadres, aux dirigeants et aux entreprises une assistance juridique professionnelle en matière de droit pénal. Leurs services juridiques comprennent des conseils en matière de conformité : grâce à un examen attentif des procédures de l'entreprise et à une détermination précise des responsabilités des postes de direction, les conséquences pénales peuvent généralement être évitées efficacement.

Les problèmes juridiques suivants relèvent en particulier du domaine d'expertise de l'avocat Mechri et son équipe :

• La responsabilité pénale des personnes morales en général

• L’escroquerie

• L’abus de confiance

• L’abus de biens sociaux

• La distribution de dividendes fictifs

• La banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d’initié.

•  Fraude

•  Blanchiment d'argent

•  Délits de corruption

•  Fraude aux fonds publics

•  Corruption internationale

•  Fraude et non-conformité dans les marchés publics

•  Insolvabilité frauduleuse

•  Fausse comptabilité.

Droit d'extradition et droit pénal international

En tant qu'expert en droit de l'extradition et des procédures d'Interpol, l'avocat Bilel Mechri  offre à ses clients faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international (Interpol) un soutien juridique et stratégique approprié pour préserver leurs droits et intérêts, à travers des actions visant à suspendre, contester ou annuler le mandat.
L'avocat Mechri bénéficie d'un bilan exceptionnel dans ce domaine, ce qui en fait un partenaire fiable pour les personnes en situation d'urgence.
Avec son équipe juridique, l'avocat Mechri a réussi avec succès à éviter de nombreux cas de procédures d'extradition nationales et internationales en raison d'une notice rouge émise par Interpol. En tant qu'avocat ambitieux, il surveille de près les évolutions juridiques dans ce domaine afin d'avertir ses clients des risques potentiels dès les premières étapes et de développer de nouvelles stratégies de défense efficaces.

Bienvenue chez Spinelli & Mechri , une équipe d'avocats pénalistes en Tunisie à votre service. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et de l'assistance.

Notre équipe d'avocats en Tunisie fournit des conseils extrajudiciaires et judiciaires et une assistance pour obtenir une indemnisation pour les dommages suivants :

- Accidents de la circulation
- Négligence médicale : accidents de naissance ou négligence hospitalière due à un mauvais diagnostic
- Accidents du travail
- Indemnisation en cas de décès
- Dommages résultant d'accidents sportifs
- Dommages résultant de vacances gâchées (demandes d'indemnisation pour dommages corporels à la suite d'un accident survenu dans un hôtel, hors du domicile ou en voyage)

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide et de l'assistance.

Avocats Spécialistes en Investissement et Projets en Tunisie

 Le droit des investissements et des marchés financiers traite de tous les aspects juridiques et des questions liées aux investissements, tels que l'immobilier et les fonds. En raison des réglementations applicables et de la diversité croissante et de l'évolution constante de la gamme de produits d'investissement, il est conseillé d'avoir à ses côtés un avocat expérimenté

Nos services :

Conseil aux investisseurs et des promoteurs sur les moyens de realisation de leurs progets en Tunisie et - ou à l étranger.

Assistance, encadrement et accompagnement des investisseurs locaux et internationaux à la concrétisation de leurs projets en Tunisie et/ou à l'étranger.

Facilitation pour les investisseurs locaux et internationaux de contacter les administrations publiques, des clients et des founisseurs locaux.

Assitance en toutes opérations commerciales, financières, industirielles,  immobilières

Assistance en droit penale des affaires - Fraudes à l'investissement et délits de blanchiment d'argent ecc

 Immigration d'affaires et permis de séjour en tant qu'investisseur

Investir dans les Industries Mécaniques Tunisie 2024

L'hydrogène vert en Tunisie : Investissements et Développement

Aperçu du marché du e-commerce en Tunisie 2024

Nos Avocats  experts en recouvrement de créances interviennent sur tout le territoire tunisien aussi bien au stade amiable que judiciaire .. Nous accompagnons particuliers et entreprises dans le recouvrement des créances civiles et commerciales :

• Recherche des biens

• Récupération extrajudiciaire / à l'amiable de créances

• Récupération judiciaire de créances
• Assistance juridique pour la conservation des biens: saisie conservatoire, saisie mobilière et immobilière, également chez des tiers
• Exécution mobilière et immobilière, également chez des tiers

• Exécution de jugements étrangers