Les Avantages Fiscaux et Opportunités pour les Tunisiens Résidents à l'Étranger dans la Réalisation de Projets en Tunisie

23.12.2024, Les Avantages Fiscaux et Opportunités dans la Réalisation de Projets en Tunisie

Conditions requises pour bénéficier du régime fiscal privilégié:

Dans le cadre des législations en vigueur visant à encourager l'investissement, tout citoyen tunisien résidant à l’étranger désireux de lancer un projet économique peut bénéficier d’un régime fiscal avantageux, qui inclut une exonération totale ou partielle des droits et taxes liés à l’importation ou à l’acquisition d’équipements et de matériels nécessaires à la réalisation de son projet. Cette exonération couvre également un camion spécifique de la position tarifaire 87.04. Les avantages fiscaux sont détaillés comme suit :

1. Exonération des droits et taxes d’importation ou d’acquisition : Les équipements et matériels peuvent être importés ou acquis localement, dans le cadre des entreprises opérant sous le régime de l’entrepôt privé, sans être soumis aux droits et taxes d’importation.
   
2. Suspension de la TVA et des droits sur le chiffre d’affaires: L’acquisition d’équipements et de matériels sur le marché local auprès des personnes assujetties à la TVA bénéficie d’une suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, du droit de consommation ainsi que des droits liés au chiffre d’affaires, permettant ainsi une réduction significative des coûts.

3. Avantage fiscal sur l’acquisition d’un camion: Le bénéficiaire de cette mesure fiscale s’engage à payer 10 % des droits et taxes exigibles sur un camion relevant de la position tarifaire 87.04.

Il convient de noter que ces avantages fiscaux sont accordés une seule fois, de manière non renouvelable, soit lors de l’importation des équipements et matériels, soit lors de l’acquisition de ceux-ci sur le marché local ou auprès d’entreprises opérant sous le régime de l’entrepôt privé. Cette exonération est exclusivement réservée à la personne physique résidant à l’étranger, et aucune demande supplémentaire ne pourra être faite pour bénéficier une nouvelle fois de ces mêmes avantages, même si les articles importés sont réexportés ou si la situation fiscale du bénéficiaire a été régularisée par le paiement des droits et taxes dus.

Enfin, les véhicules bénéficiant de cette exonération fiscale sont immatriculés sous la série normale « RS » et sont soumis à une réserve d’incessibilité de cinq ans, ce qui garantit que ces véhicules ne peuvent être cédés avant cette période.

Ce régime fiscal privilégié vise à stimuler l'investissement et à soutenir les projets portés par les Tunisiens résidents à l’étranger, contribuant ainsi au développement économique du pays.

Conditions relative au bénificiares :

Pour bénéficier du régime fiscal avantageux, l'intéressé doit réaliser des opérations d'importation, de chargement, ou d'acquisition sur le marché local, ou encore d'achat auprès des entreprises opérant sous le régime de l'entrepôt privé, concernant des équipements, matériels et véhicules (y compris le matériel roulant), dans un délai maximum d'un an à compter de la date de sa dernière entrée en Tunisie.

Le régime fiscal privilégié est accordé aux individus remplissant les conditions suivantes :

Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de 18 ans au minimum à la date de la demande de bénéfice de ce régime.
Avoir résidé à l'étranger pendant une période minimale de deux ans, cette période étant précédant immédiatement la date de sa dernière entrée sur le territoire tunisien.
La durée totale de séjour en Tunisie pendant les deux années mentionnées au deuxième point ne doit pas excéder 183 jours pour chaque période de 365 jours.

La "date de la dernière entrée en Tunisie" est définie comme étant la date d'entrée sur le territoire tunisien de la personne concernée, précédant immédiatement le dépôt de sa demande pour bénéficier du régime fiscal privilégié, ou encore la date de son retour définitif, tel que déclaré par écrit auprès des services des douanes et faisant l'objet d'une décision écrite officielle.

Le régime fiscal avantageux peut également être accordé aux femmes tunisiennes mariées, sous réserve qu'elles remplissent les conditions mentionnées précédemment, et ce, indépendamment de leur âge à la date de leur dernière entrée en Tunisie.

Conditions relative aux materiels et aux equipments et au camion :

Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié doit procéder à l'importation ou à l'acquisition de matériels, équipements et camions (y compris le matériel roulant) exclusivement auprès des entreprises opérant sous le régime de l'entrepôt privé, sans transfert de devises.

Dans le cas d'une acquisition sur le marché local, l'intéressé est tenu de fournir une preuve de l'importation d'un montant en devises équivalent à la valeur des acquisitions réalisées localement.

Les camions et matériels roulants faisant l'objet de la demande de bénéfice du régime fiscal privilégié doivent respecter les conditions suivantes :

Être classés sous les numéros des positions tarifaires allant de 87.01 à 87.05 du tarif des droits de douane (par exemple : tracteur routier, tracteur agricole, véhicule automobile destiné au transport de marchandises, dépanneuse, camion-grue, véhicule de lutte contre l’incendie, bétonnière, voiture balayeuse, véhicule radiologique, etc.).
Être la propriété exclusive de la personne demandant le bénéfice du régime fiscal privilégié.
Ne pas dépasser un âge de cinq ans à compter de la date de la première mise en circulation lors de leur importation.
Être acquis auprès d’un concessionnaire agréé de véhicules automobiles ou, en cas d'achat sur le marché local, auprès d’un industriel local spécialisé dans la vente de véhicules automobiles. Il en va de même pour les acquisitions effectuées auprès des entreprises exerçant sous le régime de l’entrepôt privé.